Conditions Générales de Vente

Applicables aux abonnements payants — Version 1.0

Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre le client et :

Seyio Lab, société par actions simplifiée
Siège social : 21 Boulevard Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie, France
SIRET : 104 780 986 00014
Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
TVA intracommunautaire : FR34104780986
Dirigeant : Yacov Serero
Site internet : seyiolab.com
Contact : contact@koprio.fr

Koprio (koprio.app) est l'application éditée et commercialisée par Seyio Lab. Les abonnements sont facturés au nom de Seyio Lab.

1. Tarifs

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA française applicable au taux en vigueur, refacturée et reversée par Seyio Lab.

Plans Conseil Syndical

• Découverte : gratuit — Lecture seule, 1 module IA
• Essentiel : 19 € TTC / mois — ou 190 € TTC / an (2 mois offerts) — 30 requêtes IA / mois, modules de base
• Pro : 39 € TTC / mois — ou 390 € TTC / an (2 mois offerts) — 100 requêtes IA / mois, tous modules + ARC en option

Plans Syndic

• Solo : 79 € TTC / mois — Jusqu'à 15 copros, 50 requêtes IA / copro / mois
• Cabinet : 249 € TTC / mois — Jusqu'à 80 copros, multi-account
• Réseau : sur devis — Illimité, white-label, support dédié

Add-ons

• Partenariat ARC : +10 € TTC / mois — Validation juridique professionnelle

2. Modalités de paiement

Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS Level 1). Une réduction de 2 mois est appliquée sur les abonnements annuels.

Les CS sans accès à une carte d'entreprise peuvent payer par virement SEPA annuel sur facture (montant voté en AG).

3. Reconduction

Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois (ou année). L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis "Mon compte".

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du consommateur.

Néanmoins, Seyio Lab offre un remboursement intégral dans les 14 jours sur simple demande, sans justification.

5. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis Mon compte. Pas de préavis. Les données sont conservées 30 jours puis supprimées (sauf demande d'export).

6. Service après-vente

Support par email : support@koprio.fr — Réponse sous 48h ouvrées.

7. Médiation

Médiateur de la consommation : [À désigner — ex: Médiateur du e-commerce de la FEVAD]